Mentions légales, CGV et politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

ClickRépar, nom commercial d'Antoine Mesmin, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Immatriculé au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 107 375 461
SIRET : 10737546100012
Siège : 1 résidence Cousteau, 62870 Campagne-lès-Hesdin
Téléphone : 06 36 87 72 70 · E-mail : contact@clickrepar.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication : Antoine Mesmin

Hébergeur

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis – https://www.cloudflare.com

Propriété intellectuelle

Le design, les textes, le logo et les contenus de ce site sont la propriété de ClickRépar. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité ci-dessous. Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

Médiation de la consommation

CNPM Médiation Consommation, https://cnpm-mediation-consommation.eu

2. Conditions générales de vente

Article 1 – Identité, objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations réalisées par ClickRépar, nom commercial d'Antoine Mesmin, entrepreneur individuel en micro-entreprise, SIRET 10737546100012, 1 résidence Cousteau, 62870 Campagne-lès-Hesdin, 06 36 87 72 70, contact@clickrepar.fr. Elles couvrent l'assistance, la maintenance, le dépannage et la réparation de matériel informatique et électronique, ainsi que la numérisation de supports vidéo personnels (cassettes VHS, DVD). Elles s'adressent aux particuliers (consommateurs) comme aux professionnels. Valider un devis ou confier du matériel vaut acceptation sans réserve des CGV.

Article 2 – Modalités d'intervention

ClickRépar intervient soit chez le client ou dans ses locaux, soit dans son atelier après dépôt du matériel. Tout dépôt donne lieu à une fiche de dépôt signée, qui décrit l'état du matériel, les accessoires remis, et consigne l'autorisation d'accès aux données strictement nécessaires à la réparation.

Article 3 – Réparation par envoi

Le client peut envoyer son matériel par colis après avoir pris contact avec ClickRépar. Il l'emballe soigneusement et l'expédie à ses frais, en envoi suivi et assuré. ClickRépar contrôle l'état du colis à réception et signale toute anomalie. Après intervention, le matériel est réexpédié en envoi suivi. Les frais de retour, au tarif du transporteur et indiqués sur le devis, sont à la charge du client, y compris en cas de refus du devis. Les risques du transport aller sont supportés par le client, ceux du retour par ClickRépar jusqu'à la livraison. Le contrat étant conclu à distance, l'article 10 (droit de rétractation) s'applique aux consommateurs.

Article 4 – Devis, diagnostic et prix

Un devis est établi avant toute intervention et reste valable 30 jours. Le diagnostic est gratuit, que le client accepte ou non le devis de réparation. Tout travail supplémentaire non prévu au devis est soumis à l'accord préalable du client. Si le matériel s'avère irréparable, aucun frais de réparation n'est dû. Les prix sont en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement s'effectue à la restitution du matériel ou à la fin de la prestation. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 5 – Numérisation de supports

La numérisation ne porte que sur des contenus personnels (souvenirs de famille, vidéos privées) dont le client détient les droits. ClickRépar refuse de copier des œuvres protégées du commerce. Les supports anciens étant fragiles, ClickRépar ne peut être tenu responsable de la dégradation d'un support déjà altéré, sauf faute de sa part. Les fichiers numérisés sont remis au client, puis supprimés des équipements de ClickRépar sous 30 jours. Les supports originaux sont restitués.

Article 6 – Données et responsabilité

Il appartient au client de sauvegarder ses données avant toute intervention. ClickRépar n'accède aux données que si cela est nécessaire à la réparation et ne peut être tenu responsable de leur perte ou corruption, sauf faute de sa part. Pour les clients professionnels, la responsabilité de ClickRépar est limitée au montant de la prestation, sauf faute lourde ou dolosive. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 7 – Délais

Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent notamment de la disponibilité des pièces. ClickRépar informe le client de tout retard significatif.

Article 8 – Garantie

Les réparations (pièces et main-d'œuvre) sont garanties 3 mois à compter de la restitution. La garantie ne couvre pas les chocs, l'oxydation ou le contact avec un liquide, l'usure normale, la mauvaise utilisation, ni les interventions réalisées par un tiers, ni une panne sans lien avec la réparation effectuée. Cette garantie s'ajoute, sans les remplacer, aux garanties légales dont bénéficient les consommateurs.

Article 9 – Matériel non récupéré

Passé 3 mois après l'avis de fin de travaux, ClickRépar adresse au client une mise en demeure de récupérer son matériel par courrier recommandé ou e-mail. À défaut de retrait dans le délai indiqué, des frais de garde de 5 € par mois pourront être facturés, et ClickRépar pourra faire valoir ses droits dans les conditions prévues par la loi, notamment en matière de vente des objets abandonnés.

Article 10 – Droit de rétractation (consommateurs)

Pour tout contrat conclu à distance ou hors de l'atelier, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, en écrivant à contact@clickrepar.fr. S'il a expressément demandé que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. S'il se rétracte après le début de la prestation, il règle la part déjà réalisée.

Article 11 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@clickrepar.fr. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CNPM Médiation Consommation (https://cnpm-mediation-consommation.eu), conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est saisi selon les règles de droit commun.

3. Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Antoine Mesmin, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial ClickRépar, SIRET 10737546100012, 1 résidence Cousteau, 62870 Campagne-lès-Hesdin, 06 36 87 72 70, contact@clickrepar.fr.

Données collectées : identité, coordonnées (téléphone, e-mail), description de l'appareil et de la panne, et, selon la prestation, les données ou contenus présents sur l'appareil ou le support confié.

Pourquoi : réaliser la réparation ou la numérisation, établir devis et factures, assurer le suivi et la garantie, et répondre à vos demandes.

Accès aux données de votre appareil : je n'y accède que si c'est nécessaire à la réparation. Je ne les copie pas, ne les conserve pas et ne les divulgue pas. Je vous conseille de sauvegarder vos données avant le dépôt. Les codes de déverrouillage remis pour les tests ne sont pas conservés après la restitution.

Supports numérisés (VHS, DVD) : les fichiers sont remis au client puis supprimés de mes équipements sous 30 jours. Le client certifie que les contenus sont des souvenirs personnels dont il détient les droits.

Destinataires : uniquement moi et mes prestataires techniques (facturation, banque, transporteur pour les envois, Cloudflare pour l'hébergement du site, Supabase pour l'enregistrement sécurisé des demandes envoyées depuis le site et du suivi des réparations). Vos données ne sont ni vendues ni cédées.

Durées de conservation : factures 10 ans (obligation comptable), coordonnées clients 3 ans après le dernier contact.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, en écrivant à contact@clickrepar.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Site web : ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts. Les informations saisies dans les formulaires de rendez-vous et de suivi servent uniquement à répondre à votre demande.